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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de procédure pénale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de procédure pénale pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. D47-1-6 → Version 2
- Code de procédure pénale
Art. D47-1-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. D57 → Version 5
- Code de procédure pénale
Art. D57

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. R53-8-62 → Version 3
- Code de procédure pénale
Art. R53-8-62

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. D47-1-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. D57

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R50-51, Art. R50-52, Art. R53-8-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R53-8-62