Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les villages résidentiels de tourisme
Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code du tourisme pour mettre à jour les règles sur les villages résidentiels de tourisme et le tourisme social.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R133-33 → Version 2Code du tourismeArt. R133-34 → Version 3Code du tourismeArt. R133-35 → Version 3Code du tourismeArt. R133-39 → Version 5Code du tourismeArt. R141-10 → Version 3Code du tourismeArt. R324-7 → Version 3
- Code du tourisme.Art. R133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-39, Art. R141-10, Art. R324-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du tourismeSct. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.Code du tourismeSct. Section 1 : Dispositions générales.Code du tourismeArt. R323-1 → Version 1Code du tourismeArt. R323-2 → Version 1Code du tourismeArt. R323-3 → Version 1Code du tourismeSct. Section 2 : Classement.Code du tourismeArt. D323-4 → Version 1Code du tourismeArt. D323-5 → Version 4Code du tourismeArt. D323-6 → Version 3Code du tourismeArt. D323-7 → Version 3Code du tourismeArt. D323-8 → Version 2Code du tourismeSct. Section 3 : Sanctions.Code du tourismeArt. R323-9 → Version 2Code du tourismeArt. R323-10 → Version 2Code du tourismeSct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.Code du tourismeArt. R*412-1 → Version 1Code du tourismeArt. R412-2 → Version 1Code du tourismeArt. R412-3 → Version 2Code du tourismeArt. R412-6 → Version 1Code du tourismeArt. R*412-7 → Version 2
- Code du tourisme.Sct. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Sct. Section 2 : Classement., Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Sct. Section 3 : Sanctions., Art. R323-9, Art. R323-10, Sct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial., Art. R*412-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-6, Art. R*412-7