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Section 1

Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

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Article R*412-7

Suspension et retrait de l'agrément des organismes de tourisme social et familial

Code du tourisme

Article R412-6

Article R412-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de délivrance de l'agrément pour les organismes de tourisme social et familial

Résumé Pour obtenir un agrément national, les organismes de tourisme social et familial doivent suivre les règles fixées par les ministres du tourisme et des affaires sociales.

Les modalités de délivrance de l'agrément, notamment la composition du dossier de demande d'agrément et la procédure d'instruction de cette demande, sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.

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Version 1

Les modalités de délivrance de l'agrément, notamment la composition du dossier de demande d'agrément et la procédure d'instruction de cette demande, sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.