Article R323-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion et droits des propriétaires dans les villages résidentiels de tourisme
Résumé Un seul gérant s'occupe du village résidentiel pour au moins neuf ans, et les propriétaires peuvent réserver en premier leur séjour pendant une partie de l'année.
Le village résidentiel de tourisme est géré par une seule personne dans le cadre d'un contrat de location d'une durée au moins égale à neuf ans. Durant cette période, les propriétaires des locaux peuvent bénéficier d'un droit de réservation prioritaire pour une période limitée à l'intérieur de l'année.
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