Article R323-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Location de locaux d'habitation pour usage touristique
Résumé Des maisons sont louées à des touristes pour des vacances, mais ceux-ci ne peuvent pas y habiter pour toujours.
Les locaux d'habitation sont proposés à la location à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.
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