Article R323-1
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Définition et périmètre des villages résidentiels de tourisme
Résumé Un village résidentiel de tourisme est un complexe d'appartements meublés avec des services à proximité, situé dans une zone de réhabilitation touristique.
Le village résidentiel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé qui s'inscrit dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs définie par l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme. Il est constitué d'un ensemble de locaux d'habitation meublés et est doté d'équipements et de services communs dans des locaux situés à proximité.
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