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Chapitre III

Villages résidentiels de tourisme

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Sous-section 1

Dispositions générales

D324-1 — R324-3

Code du tourisme

Section 3 : Sanctions

Article R323-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des villages résidentiels de tourisme pour défaut d'entretien

Résumé Un village résidentiel de tourisme mal entretenu peut être retiré de la liste par le préfet.

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages résidentiels de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

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1 cité

Article R323-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de radiation des villages résidentiels de tourisme

Résumé On doit avertir l'exploitant avant de radier un village de vacances et lui donner la chance de se défendre.

La radiation prévue à l'article R. 323-9 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

2 versions

1 cité

Article R323-11

Les sanctions prévues aux articles R. 323-9 et R. 323-10 ne peuvent être prononcées sans que l'intéressé ait été préalablement avisé des mesures envisagées et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

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2 cités

Article R323-12

Lorsqu'une décision de classement, de déclassement ou de radiation fait l'objet d'un recours gracieux, la commission départementale peut entendre, sur leur demande, les exploitants intéressés.

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