Article R412-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et publication de l'agrément pour les organismes de tourisme social et familial
Résumé Les organismes de tourisme social et familial obtiennent un agrément pour cinq ans et peuvent le montrer, après publication de la décision.
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.
Les organismes bénéficiaires de cet agrément sont autorisés à en faire état dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.
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