Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un décret modifie une annexe d'un autre décret pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015Art. Annexe II → Version 3
- DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015Art. Annexe II