Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résumé.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 2 : Autorité de surveillance du marchéCode des transportsArt. R6143-6 → Version 1Code des transportsSct. Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produitsCode des transportsSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode des transportsArt. R6143-7 → Version 1Code des transportsArt. R6143-8 → Version 1Code des transportsArt. R6143-9 → Version 1Code des transportsArt. R6143-10 → Version 1Code des transportsArt. R6143-11 → Version 1Code des transportsArt. R6143-12 → Version 1Code des transportsArt. R6143-13 → Version 1Code des transportsArt. R6143-14 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'obtentionCode des transportsArt. R6143-15 → Version 1Code des transportsArt. R6143-16 → Version 1Code des transportsArt. R6143-17 → Version 1Code des transportsArt. R6143-18 → Version 1Code des transportsArt. R6143-19 → Version 1Code des transportsSct. Section 4 : ProcédureCode des transportsmesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformitéCode des transportsArt. R6143-20 → Version 1Code des transportsArt. R6143-21 → Version 1Code des transportsArt. R6143-22 → Version 1Code des transportsArt. R6143-23 → Version 1Code des transportsArt. R6143-24 → Version 1Code des transportsArt. R6143-25 → Version 1Code des transportsArt. R6143-26 → Version 1Code des transportsArt. R6143-27 → Version 1Code des transportsSct. Section 5 : Sanctions pénalesCode des transportsArt. R6143-28 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 2 : Autorité de surveillance du marché, Art. R6143-6, Sct. Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R6143-7, Art. R6143-8, Art. R6143-9, Art. R6143-10, Art. R6143-11, Art. R6143-12, Art. R6143-13, Art. R6143-14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'obtention, Art. R6143-15, Art. R6143-16, Art. R6143-17, Art. R6143-18, Art. R6143-19, Sct. Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité, Art. R6143-20, Art. R6143-21, Art. R6143-22, Art. R6143-23, Art. R6143-24, Art. R6143-25, Art. R6143-26, Art. R6143-27, Sct. Section 5 : Sanctions pénales, Art. R6143-28