Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des articles du Décret n°2019‑348 par le Décret n°2025‑759
Résumé. Un nouveau texte publié en août 2025 change cinq points clés du vieux règlement datant de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-348 du 19 avril 2019Art. 1 → Version 2Décret n°2019-348 du 19 avril 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-348 du 19 avril 2019Art. 3 → Version 2Décret n°2019-348 du 19 avril 2019Art. 4 → Version 2Décret n°2019-348 du 19 avril 2019Art. 5 → Version 2
- Décret n°2019-348 du 19 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5