Décret n°2025-759 du 1er août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-348 du 19 avril 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles sur les aéronefs sans équipage

Résumé. Les règles pour les drones et leurs pièces détachées sont mises à jour, notamment sur les notices d'information et les sanctions en cas de vente sans notice.

A modifié les dispositions suivantes :

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