Article R6143-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des consommateurs sur les mesures de conformité
Résumé L'autorité peut demander à un opérateur d'informer les clients de la mesure prise contre ses produits en précisant nom, marque et numéro.
Mots-clés : information consommateur contrôle conformité aviation civile
L'injonction prévue à l'article L. 6143-27 peut prévoir l'information des consommateurs par tous moyens, y compris de façon dématérialisée et en recourant aux services ou aux réseaux d'information d'autres opérateurs économiques.
L'information précise, pour les produits visés par la mesure dont l'opérateur économique a fait l'objet, leur nom, la marque et le numéro de type ou de série.
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