Article R6143-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de sécurité lors de la prise d'échantillon
Résumé Le fabricant doit informer les inspecteurs des risques et fournir le matériel et les protections nécessaires pour prendre un échantillon en toute sécurité.
Mots-clés : Sécurité Contrôle qualité Aéronautique Conformité produit
Le détenteur du produit communique aux agents habilités toute information sur les risques éventuels liés à l'obtention d'un échantillon et les mesures qu'il convient de mettre en œuvre pour la réaliser en toute sécurité. Il met à disposition des agents habilités le matériel nécessaire et les équipements de protection individuelle adéquats.
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