Article R6143-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise d'un récépissé par l'agent habilité
Résumé Quand on prend un échantillon d’un aéronef sans équipage, l’agent donne un reçu indiquant le type de produit, le nombre obtenu et la raison de son obtention.
Mots-clés : Aéronautique Contrôle qualité Documentation Échantillonnage
L'agent habilité remet au détenteur du produit un récépissé qui indique la nature du produit et le nombre d'exemplaires obtenus ainsi que la finalité de l'obtention.
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