Décret n°2025-759 du 1er août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6771-1, Art. R6781-1, Art. R6791-1

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Modification des règles d'application de l'aviation civile dans les territoires français

Résumé. Les règles de l'aviation civile sont mises à jour pour les Terres australes et antarctiques françaises, les îles Wallis et Futuna, et la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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