Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'application de l'aviation civile dans les territoires français
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. R6781-1 : Application des dispositions du livre Ier aux îles Wallis et Futuna
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireCode des transportsArt. R6791-1 : Application des règles aériennes dans les Terres australes et antarctiques
→ Version 2 : Extension des articles exclus
- Code des transportsArt. R6771-1, Art. R6781-1, Art. R6791-1