Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R677‑01,R678‑01 et R679‑01 du Code des transports
Résumé. Le décret change trois règles qui régissent le transport en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R6771-1 → Version 2Code des transportsArt. R6781-1 → Version 2Code des transportsArt. R6791-1 → Version 2
- Code des transportsArt. R6771-1, Art. R6781-1, Art. R6791-1