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Modification des règles de gestion de l'EPAFRANCE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation de l'établissement publicDécret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 2 : Zone d'action de l'EPAFRANCE
→ Version 3 : Extension du périmètre d'action et clarification des missionsDécret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 3 : Partage de ressources entre établissements publics
→ Version 2 : Simplification des compétences d'acquisition et de cession
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Sct. CLAUSES TYPES A INSERER DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AUX ACTES DE CESSION DES TERRAINS DESTINES A LA REALISATION DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT CONDUITES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE DANS LA ZONE DELIMITEE PAR LE PLAN PREVU A L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 87-191 DU 24 MARS 1987 PORTANT CREATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EPAFRANCE.