Décret n°2025-241 du 17 mars 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Sct. CLAUSES TYPES A INSERER DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AUX ACTES DE CESSION DES TERRAINS DESTINES A LA REALISATION DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT CONDUITES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE DANS LA ZONE DELIMITEE PAR LE PLAN PREVU A L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 87-191 DU 24 MARS 1987 PORTANT CREATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EPAFRANCE.

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Modification des règles de gestion de l'EPAFRANCE

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 1987 concernant la gestion d'un établissement public d'aménagement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 1 : Création et soumission de l'EPAFRANCE aux règles d'urbanisme
→ Version 2 : Modification de la désignation de l'établissement public
Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 2 : Zone d'action de l'EPAFRANCE
→ Version 3 : Extension du périmètre d'action et clarification des missions
Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 3 : Partage de ressources entre établissements publics
→ Version 2 : Simplification des compétences d'acquisition et de cession
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Sct. CLAUSES TYPES A INSERER DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AUX ACTES DE CESSION DES TERRAINS DESTINES A LA REALISATION DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT CONDUITES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE DANS LA ZONE DELIMITEE PAR LE PLAN PREVU A L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 87-191 DU 24 MARS 1987 PORTANT CREATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EPAFRANCE.

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