Abrogé par Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 1
Créé le 25 mars 1987 · Abrogé le 19 mars 2025
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Nomination du directeur d'un établissement public
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, après avis du président du conseil d'administration de l'établissement et du commissaire de la République de la région d'Ile-de-France.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.