Décret n°2025-241 du 17 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-770 du 17 août 1972

Art. 11

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Précision du lieu d'exercice des fonctions du directeur général d'EPAFRANCE

Résumé. Le directeur général d'EPAFRANCE doit désormais exercer ses fonctions au sein de cet établissement public d'aménagement.

A modifié les dispositions suivantes :

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