Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 11 du décret de 1972
Résumé Ce texte dit qu’on va changer comment on choisit un directeur et ce qu’il peut faire en même temps.
Mots-clés : décret nomination directeur
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-770 du 17 août 1972 > > Art. 11 > >
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