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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du lieu d'exercice des fonctions du directeur général d'EPAFRANCE
Résumé. Le directeur général d'EPAFRANCE doit désormais exercer ses fonctions au sein de cet établissement public d'aménagement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 11 : Nomination et compétences du directeur général
→ Version 3 : Précision des fonctions du directeur général
→ Version 3 : Précision des fonctions du directeur général
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 11