Décret n°87-191 du 24 mars 1987

Article 15

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Article 15

Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration dont il prépare et exécute les décisions. Il gère l'établissement et le représente en justice. Il passe les contrats, les marchés et les actes d'aliénation, d'acquisition ou de location.

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Créé le 25 mars 1987 · Abrogé le 19 mars 2025

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Rôle du directeur dans un établissement public

Résumé. Le directeur d'un établissement public gère et représente l'établissement, passe des contrats et exécute les décisions du conseil d'administration.

Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration dont il prépare et exécute les décisions. Il gère l'établissement et le représente en justice. Il passe les contrats, les marchés et les actes d'aliénation, d'acquisition ou de location.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1987 au mardi 18 mars 2025

Source : Légifrance