Décret n°87-191 du 24 mars 1987

Article 16

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Article 16

Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement est établi par le directeur et approuvé par le conseil d'administration.

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Créé le 25 mars 1987 · Abrogé le 19 mars 2025

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Règlement intérieur du conseil d'administration

Résumé. Le directeur établit le règlement intérieur du conseil d'administration, qui doit être approuvé par ce dernier.

Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement est établi par le directeur et approuvé par le conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1987 au mardi 18 mars 2025

Source : Légifrance