Abrogé19 mars 2025
Abrogé par Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 1
Créé le 25 mars 1987
Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement est établi par le directeur et approuvé par le conseil d'administration.
Décret n°87-191 du 24 mars 1987
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2025
Abrogé parDécret n°2025-241 du 17 mars 2025art. 1
En vigueur du mercredi 25 mars 1987 au mardi 18 mars 2025
Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement est établi par le directeur et approuvé par le conseil d'administration.