Abrogé par Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 1
Créé le 25 mars 1987 · Abrogé le 19 mars 2025
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Règlement intérieur du conseil d'administration
Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement est établi par le directeur et approuvé par le conseil d'administration.