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Décret n°2024-513 du 5 juin 2024

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Chapitre III

Dispositions relatives aux droits et garanties

66 — 73

JORF n°0131 du 7 juin 2024

Chapitre II : Dispositions relatives aux carrières

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux carrières

Résumé Cela change des règles pour la carrière des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 36 > >

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 38 du décret n°2011-1040

Résumé Cet article change les règles pour les carrières des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 38 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 29 août 2011

Résumé Le texte change une règle pour les carrières des fonctionnaires

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 41 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux carrières

Résumé Les règles pour la carrière des fonctionnaires ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 43 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé Les règles d'un ancien décret sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 44 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé Cet article change les règles pour la carrière des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 45 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Les règles de carrière des fonctionnaires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 46 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Cet article met à jour les règles de carrière des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 48 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 49, 50, 51 et 53 du décret n° 2011-1040

Résumé Cet article change les règles des articles 49, 50, 51 et 53 d'un décret plus ancien sans dire ce qui change.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 53, Art. 51, Art. 50, Art. 49 > >

1 version

4 modifiés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 52 du décret 2011-1040

Résumé L'article 19 met à jour les règles sur les carrières dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 52 > >

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé Cet article modifie les règles du décret de 2011 sur les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 55 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-1040

Résumé L'article 21 met à jour les règles de l'article 56 pour les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 56 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé Le décret de 2024 change une règle de 2011 sur les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 63 > >

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1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du Décret n°2011-1040

Résumé L'article 23 supprime l'article 64 du Décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 64 > >

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1 abrogé

1 cité

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2011-1040

Résumé Cet article change des règles pour les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 66 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux carrières créées par le décret n°2024-513 du 5 juin 2024

Résumé Des nouvelles règles sur les carrières ont été ajoutées dans un décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 68-1 > >

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1 cité

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 2011 sur les carrières

Résumé Cet article met à jour un article d'un décret de 2011 sur les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 69 > >

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1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040 du 29 août 2011, article 70

Résumé Cet article change les règles pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 70 > >

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1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé L'article change des règles sur les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 71 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux carrières

Résumé Des nouvelles règles pour les carrières ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 71-1 > >

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1 cité

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Cet article change les règles pour les avancements et promotions des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 72 > >

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1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions antérieures relatives aux carrières

Résumé Cet article supprime une règle de 2011 pour simplifier les carrières des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 76 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux carrières

Résumé De nouvelles règles pour les carrières remplacent l'article 77 de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 77 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé Les règles de carrière des fonctionnaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 78 > >

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1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux carrières

Résumé Cet article change une règle sur les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 79 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-1040

Résumé Cet article modifie les anciennes règles sur les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 80 > >

1 version

1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Les règles sur les carrières ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 86 > >

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé Cet article change des règles pour les carrières des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 93 > >

1 version

1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé Cet article change les règles pour les carrières dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 94 > >

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1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2011-1040

Résumé Les règles pour les carrières des fonctionnaires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 95 > >

1 version

1 modifié

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Un article du décret change des règles pour les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 97 > >

1 version

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Cet article met à jour les règles de l'article 98 du décret de 2011 pour les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 98 > >

1 version

1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Un nouveau décret a changé certaines règles d'un ancien décret concernant les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 99 > >

1 version

1 modifié

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-1040

Résumé L'article 43 change des règles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 100 > >

1 version

1 modifié

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé L'article 44 modifie une règle sur les carrières des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 101 > >

1 version

1 modifié

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 45 du Décret n°2024-513 du 5 juin 2024

Résumé Une règle ancienne sur les carrières est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 102 > >

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Cet article modifie un décret de 2011 sur les carrières

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 103 > >

1 version

1 modifié

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé Un article change des règles d'un autre décret pour mieux les appliquer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 105 > >

1 version

1 modifié

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la carrière

Résumé L'article 48 change les règles de carrière des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 107 > >

1 version

1 modifié

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour le temps partiel thérapeutique

Résumé Cet article crée de nouvelles règles pour le temps partiel pour raisons médicales.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 107-3, Art. 107-4, Art. 107-5, Art. 107-6, Art. 107-7, Art. 107-8, Art. 107-9, Art. 107-10, Art. 107-11, Art. 107-12 > >

1 version

13 créés

1 cité

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 29 août 2011

Résumé Cet article met à jour une partie du décret de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 108 > >

1 version

1 modifié

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux congés parentaux

Résumé Les règles du congé parental pour les fonctionnaires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale > >

1 version

1 modifié

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Il y a des changements dans les règles sur les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 112 > >

1 version

1 modifié

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle sous-section sur le congé pour solidarité familiale

Résumé Un nouvel article régit le congé pour aider sa famille.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale, Art. 112-1, Art. 112-2, Art. 112-3, Art. 112-4 > >

1 version

5 créés

2 cités

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle

Résumé Les règles pour évaluer et faire avancer les agents publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement, Sct. Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle > >

1 version

2 modifiés

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-1040

Résumé L'article 55 change les règles des carrières dans le secteur public.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 113 > >

1 version

1 modifié

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 114 du décret n°2011-1040

Résumé Un décret récent change des règles sur les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 114 > >

1 version

1 modifié

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions relatives aux carrières

Résumé Cet article ajoute de nouvelles règles pour les carrières des fonctionnaires.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 114-1, Art. 114-2, Art. 114-3, Art. 114-4, Art. 114-5, Art. 114-6 > >

1 version

6 créés

1 cité

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'articles du décret 2011-1040

Résumé Cet article annule des règles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118 > >

1 version

4 abrogés

4 cités

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 121 et 122 du décret n°2011-1040

Résumé Le décret 2024-513 change les règles des articles 121 et 122 pour les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 121, Art. 122 > >

1 version

2 modifiés

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Résumé Le décret change des règles pour mieux gérer les carrières dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 126 > >

1 version

1 modifié

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé L'article 128 d'un décret de 2011 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 128 > >

1 version

1 modifié

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2011

Résumé Les règles de gestion des carrières des fonctionnaires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 129 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service

Résumé Le nouveau décret change les règles pour indemniser les départs volontaires lors d'une restructuration de service.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Sous-section 4 : Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service, Art. 129-1, Art. 129-2, Art. 129-3, Art. 129-4, Art. 129-5 > >

1 version

6 créés

2 cités

Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2011-1040 du 29 août 2011, article 147

Résumé Cet article change les règles de gestion des carrières des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 147 > >

1 version

1 modifié

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Un décret est modifié pour être mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 149 > >

1 version

1 modifié