Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux congés parentaux
Résumé Les règles du congé parental pour les fonctionnaires ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale > >
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