Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 52 du décret 2011-1040
Résumé L'article 19 met à jour les règles sur les carrières dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 52 > >
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