Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 45 du Décret n°2024-513 du 5 juin 2024
Résumé Une règle ancienne sur les carrières est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 102 > >
1 version
1 abrogé
1 cité