Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la santé dans les articles 121 et 122
Résumé Un article a modifié le mot "physique" en "santé" dans deux autres articles, pour parler de la santé de manière plus large.
Au premier alinéa de l'article 121 et à l'article 122, le mot : « physique » est remplacé par les mots : « de santé ».
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