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Décret n°2024-513 du 5 juin 2024

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Chapitre IV

Dispositions relatives au télétravail

74

JORF n°0131 du 7 juin 2024

Chapitre III : Dispositions relatives aux droits et garanties

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux locaux syndicaux et équipements

Résumé Les locaux syndicaux et équipements ont de nouvelles règles suite à un décret récent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Sous-section 1 : Locaux syndicaux et équipements > >

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Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé L'article 67 met à jour une ancienne règle pour qu'elle fonctionne mieux avec les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 151 > >

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Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux droits et garanties

Résumé Il renforce les droits et protections des personnes en utilisant des règles déjà existantes.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 152-1 > >

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Article 69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé L'article 69 met à jour des droits et garanties dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 154 > >

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Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie

Résumé Ce décret met à jour les règles de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Section 3 : De la formation professionnelle tout au long de la vie > >

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Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Cet article modifie une règle de 2011 pour mieux protéger les droits des gens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 167 > >

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Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation personnelle des fonctionnaires

Résumé Le décret change les règles sur la formation des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire > >

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Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux droits et garanties

Résumé L'article change les droits et garanties d'une loi plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 171 > >

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