Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle
Résumé Les règles pour évaluer et faire avancer les agents publics ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement, Sct. Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle > >
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