Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en disponibilité pour événements culturels ou sportifs
Résumé Un fonctionnaire peut prendre trois semaines de congé pour un événement sportif ou culturel.
Après l'article 71, il est inséré un article 71-1 ainsi rédigé :
« Art. 71-1. - La mise en disponibilité peut être prononcée en raison de la participation à un événement culturel ou sportif, pour une période n'excédant pas trois semaines, sous réserve des nécessités de service. »
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