Article 74
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions sur le télétravail dans le décret n°2011-1040
Résumé Des nouvelles règles pour le télétravail sont ajoutées au décret n°2011-1040.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Chapitre III bis : Le télétravail, Art. 172-1, Art. 172-2, Art. 172-3, Art. 172-4, Art. 172-5, Art. 172-6, Art. 172-7, Art. 172-8, Art. 172-9 > >
1 version
10 créés
1 cité