Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de préavis pour les fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires ont maintenant deux mois de préavis au lieu d'un.
Au second alinéa de l'article 78, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».
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