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Chapitre II

Dispositions relatives aux carrières

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Article 19

Modification des termes relatifs aux organismes d'accueil et à la notation

JORF n°0131 du 7 juin 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie des organismes d'accueil

Résumé On change le nom des organismes d'accueil dans certains articles.

Aux articles 49,50,51 et 53, les mots : « organisme public d'accueil » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « organisme d'accueil » et les mots : « organismes publics d'accueil » sont remplacés par les mots : « organismes d'accueil ».

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Version 1

Aux articles 49,50,51 et 53, les mots : « organisme public d'accueil » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « organisme d'accueil » et les mots : « organismes publics d'accueil » sont remplacés par les mots : « organismes d'accueil ».