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Décret n°2024-513 du 5 juin 2024

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Chapitre II

Dispositions relatives aux carrières

10 — 65

JORF n°0131 du 7 juin 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'accès aux emplois

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'accès aux emplois

Résumé Un décret de 2024 change les règles pour accéder à certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Abrogation des dispositions de certains articles d'un décret antérieur

Résumé Certains articles d'un ancien décret ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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4 abrogés

4 cités

Article 4

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Modification des dispositions relatives aux concours et examens

Résumé Les règles des concours et examens ont été changées par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Sous-section 3 : Concours et examens > >

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Article 5

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Modification d'un décret de 2011

Résumé Un décret récent modifie les règles d'accès aux emplois

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 11 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du décret de 2011 sur l'accès aux emplois

Résumé Cet article met à jour les règles d'accès aux emplois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 23 > >

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Article 7

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Modification de l'accès aux emplois dans la fonction publique

Résumé L'article 7 modifie les règles pour trouver un emploi dans la fonction publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 23-1 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé Un article a été changé dans une loi de 2011, mais on ne sait pas ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 24 > >

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Article 9

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Dispositions relatives à la création des emplois

Résumé Un nouveau texte a été ajouté pour faciliter l'accès aux emplois.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 29-1 > >

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