JORF n°0131 du 7 juin 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives aux carrières

Résumé Les règles pour la carrière des fonctionnaires ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 43 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Art. 43