Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2011-1040
Résumé Les règles sur les carrières ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 86 > >
1 version
1 modifié