Section parente

Décret n°2024-513 du 5 juin 2024

JORF n°0131 du 7 juin 2024

Chapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation

Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1040

Résumé L'article 75 change des règles pour mieux gérer et former les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 176 > >

1 version

1 modifié

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au centre de gestion et de formation

Résumé L'article 76 change des règles du centre de gestion et de formation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 178 > >

1 version

1 modifié

Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au centre de gestion et de formation

Résumé Les règles du centre de gestion et de formation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 203 > >

1 version

1 modifié

Article 78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2011-1040

Résumé L'article change une règle de gestion des formations.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 209 > >

1 version

1 modifié

Article 79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 215 du décret n°2011-1040

Résumé Cet article supprime une ancienne règle.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 215 > >

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version