Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires sur les armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9