Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de décrets relatifs au contrôle d'accès biométrique
Résumé Deux anciens décrets qui autorisaient l'utilisation de la reconnaissance biométrique pour l'accès à certains bâtiments militaires sont maintenant annulés.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2017-1132 du 3 juillet 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux d'un bâtiment de la direction générale de l'armement ;
2° Le décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale.
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