Décret n°2024-225 du 14 mars 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°2018-504 du 21 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'articles réglementaires sur les armées

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles des décrets de 2017 et 2018 concernant les armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 1 : Contrôle d'accès par biométrie dans les zones militairesDécret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 2 : Données biométriques pour le contrôle d'accèsDécret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 3 : Effacement des données personnelles après cessation de fonctions
- Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2018-504 du 21 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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