Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de plusieurs articles de décrets antérieurs
Résumé. Des règles spécifiques des décrets de 2017 et 2018 ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 6 → Version 2Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 7 → Version 1Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 8 → Version 2Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 1 → Version 1Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 2 → Version 1Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 3 → Version 1Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 4 → Version 1Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 5 → Version 1Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 6 → Version 2Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 7 → Version 1Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 8 → Version 2Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 9 → Version 1
- Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2018-504 du 21 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9