Abrogé par Décret n°2024-225 du 14 mars 2024 - art. 8
Créé le 6 juillet 2017 · Abrogé le 16 mars 2024
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Autorisation d'un traitement de données biométriques sans droit d'opposition
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droit d'opposition au traitement des données personnelles) ne s'applique pas au traitement autorisé par le présent décret.