Abrogé16 mars 2024
Abrogé par Décret n°2024-225 du 14 mars 2024 - art. 8
Créé le 25 juin 2018
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-504 du 21 juin 2018
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 mars 2024
Abrogé parDécret n°2024-225 du 14 mars 2024art. 8
En vigueur du lundi 25 juin 2018 au vendredi 15 mars 2024