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Décret n°2018-504 du 21 juin 2018

Article 9

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Article 9

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 juin 2018 · Abrogé le 16 mars 2024

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Application d'un décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2018 au vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance