Abrogé par Décret n°2024-225 du 14 mars 2024 - art. 8
Créé le 25 juin 2018 · Abrogé le 16 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Données biométriques pour le contrôle d'accès
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Contrôle d'accès par biométrie dans les zones militaires) concernent les seules personnes autorisées à pénétrer dans les zones mentionnées à ce même article et sont constituées par :
1° Le numéro d'identification du badge ;
2° Les dates et heures d'entrée et de sortie ;
3° Le gabarit du contour de la main.
Le composant contenant le gabarit est enregistré dans la base de données du serveur et les lecteurs biométriques afférents. La correspondance entre ce gabarit et l'empreinte de la personne est vérifiée lors du contrôle d'accès.