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Décret n°2018-504 du 21 juin 2018

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Contrôle d'accès par biométrie dans les zones militaires) concernent les seules personnes autorisées à pénétrer dans les zones mentionnées à ce même article et sont constituées par :
1° Le numéro d'identification du badge ;
2° Les dates et heures d'entrée et de sortie ;
3° Le gabarit du contour de la main.
Le composant contenant le gabarit est enregistré dans la base de données du serveur et les lecteurs biométriques afférents. La correspondance entre ce gabarit et l'empreinte de la personne est vérifiée lors du contrôle d'accès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 juin 2018 · Abrogé le 16 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données biométriques pour le contrôle d'accès

Résumé. L'article décrit les données biométriques enregistrées pour contrôler l'accès à des zones protégées par la marine.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Contrôle d'accès par biométrie dans les zones militaires) concernent les seules personnes autorisées à pénétrer dans les zones mentionnées à ce même article et sont constituées par :
1° Le numéro d'identification du badge ;
2° Les dates et heures d'entrée et de sortie ;
3° Le gabarit du contour de la main.
Le composant contenant le gabarit est enregistré dans la base de données du serveur et les lecteurs biométriques afférents. La correspondance entre ce gabarit et l'empreinte de la personne est vérifiée lors du contrôle d'accès.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2018 au vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance