Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 (Système biométrique pour l'accès aux locaux sécurisés) sont effacées à la cessation définitive ou temporaire des fonctions de l'agent justifiant son accès aux locaux, à l'exclusion des dates et heures d'entrée et de sortie qui sont conservées un an à compter de leur enregistrement.

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Créé le 6 juillet 2017 · Abrogé le 16 mars 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effacement des données personnelles des agents

Résumé. Les données personnelles des agents sont effacées après leur départ, sauf les heures d'entrée et de sortie qui sont gardées un an.

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 (Système biométrique pour l'accès aux locaux sécurisés) sont effacées à la cessation définitive ou temporaire des fonctions de l'agent justifiant son accès aux locaux, à l'exclusion des dates et heures d'entrée et de sortie qui sont conservées un an à compter de leur enregistrement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance