Décret n°2024-225 du 14 mars 2024

Article 9

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Article 9

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit mis en œuvre et publié dans le journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance