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Décret n°2018-504 du 21 juin 2018

Article 3

Créé le 25 juin 2018

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont effacées à la cessation définitive ou temporaire des fonctions de l'agent justifiant son accès aux zones mentionnées à l'article 1er, à l'exclusion des dates et heures d'entrée et de sortie qui sont conservées un an à compter de leur enregistrement.

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En vigueur du lundi 25 juin 2018 au vendredi 15 mars 2024