Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017

Article 8

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Article 8

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 juillet 2017 · Abrogé le 16 mars 2024

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Application d'un décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance