Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an au maximum.

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Créé le 6 juillet 2017 · Abrogé le 16 mars 2024

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Enregistrement et conservation des données dans un système de contrôle d'accès

Résumé. Un décret impose d'enregistrer les interventions dans un système automatisé de contrôle d'accès, avec conservation des données pendant un an maximum.

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an au maximum.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance