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Décret n°2018-504 du 21 juin 2018

Article 8

Créé le 25 juin 2018 · En vigueur du 21 décembre 2019 au 15 mars 2024

Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 118 de la même loi s'exercent auprès de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

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En vigueur du samedi 21 décembre 2019 au vendredi 15 mars 2024

Modifié parDécret n°2019-1399 du 18 décembre 2019art. 6

En vigueur du lundi 25 juin 2018 au vendredi 20 décembre 2019