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Décret n°2018-504 du 21 juin 2018

Article 8

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Article 8

Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 118 de la même loi s'exercent auprès de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

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Créé le 25 juin 2018 · Abrogé le 16 mars 2024

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Accès et rectification des données personnelles dans les forces sous-marines

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations auprès de l'amiral responsable des forces sous-marines.

Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 118 de la même loi s'exercent auprès de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 2019 au vendredi 15 mars 2024

Modifié parDécret n°2019-1399 du 18 décembre 2019art. 6 : Modification des droits d'accès, de rectification et d'opposition dans la loi informatique

En résumé. La référence aux articles 39 et 40 a été remplacée par l'article 118 pour les droits d'accès et de rectification.

En vigueur du lundi 25 juin 2018 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance