Abrogé par Décret n°2024-225 du 14 mars 2024 - art. 8
Créé le 25 juin 2018 · Abrogé le 16 mars 2024
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Enregistrement des interventions dans un système biométrique
Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an au maximum.