Abrogé par Décret n°2024-225 du 14 mars 2024 - art. 8
Créé le 6 juillet 2017 · Abrogé le 16 mars 2024
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Système biométrique pour l'accès aux locaux sécurisés
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Autorisation de l'utilisation de la biométrie par la défense) concernent les seuls agents habilités à pénétrer dans les locaux mentionnés à l'article 1er (Autorisation de l'utilisation de la biométrie par la défense) et sont constituées par :
1° Le nom de famille, le prénom et, le cas échéant, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
2° Le numéro d'identification du badge ;
3° Les dates et heures d'entrée et de sortie ;
4° Le gabarit de l'empreinte digitale de deux doigts de chaque main.
Le composant contenant le gabarit est intégré au badge d'accès biométrique remis aux agents qui souhaitent accéder à ces locaux. La correspondance entre ce gabarit et l'empreinte du porteur de la carte est vérifiée lors du contrôle de l'accès à ces locaux.