Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6152-934, Art. R6152-935, Sct. Sous-section 2 : Recrutement, Art. R6152-936, Art. R6152-937, Art. R6152-938, Art. R6152-939, Art. R6152-940, Art. R6152-941, Art. R6152-942, Art. R6152-943, Sct. Sous-section 3 : Obligations de service, Art. R6152-944, Art. R6152-945, Sct. Sous-section 4 : Rémunération, Art. R6152-946, Art. R6152-947, Art. R6152-948, Art. D6152-949, Art. D6152-950, Sct. Sous-section 5 : Congés et droit syndical, Art. R6152-951, Art. R6152-952, Sct. Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle, Art. R6152-953, Art. R6152-954, Art. R6152-955, Art. R6152-956, Art. R6152-957, Sct. Sous-section 7 : Cessation de fonction, Art. R6152-958, Art. R6152-959, Art. R6152-960, Art. R6152-961, Art. R6152-962, Art. R6152-963

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Création d'un cadre pour le recrutement de médecins étrangers temporaires

Résumé. Un décret crée un nouveau cadre pour recruter des médecins étrangers temporaires dans les hôpitaux publics.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 10 : Praticiens associés contractuels temporairesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Recrutement de praticiens associés contractuels temporairesCode de la santé publiqueArt. R6152-934 : Recrutement de praticiens associés contractuels temporaires
- Code de la santé publique
Sct. Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6152-934, Art. R6152-935, Sct. Sous-section 2 : Recrutement, Art. R6152-936, Art. R6152-937, Art. R6152-938, Art. R6152-939, Art. R6152-940, Art. R6152-941, Art. R6152-942, Art. R6152-943, Sct. Sous-section 3 : Obligations de service, Art. R6152-944, Art. R6152-945, Sct. Sous-section 4 : Rémunération, Art. R6152-946, Art. R6152-947, Art. R6152-948, Art. D6152-949, Art. D6152-950, Sct. Sous-section 5 : Congés et droit syndical, Art. R6152-951, Art. R6152-952, Sct. Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle, Art. R6152-953, Art. R6152-954, Art. R6152-955, Art. R6152-956, Art. R6152-957, Sct. Sous-section 7 : Cessation de fonction, Art. R6152-958, Art. R6152-959, Art. R6152-960, Art. R6152-961, Art. R6152-962, Art. R6152-963

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