Code de la santé publique

Article R6152-951

Article R6152-951

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Congés et droits syndicaux des praticiens associés contractuels temporaires

Résumé Les praticiens associés temporaires ont les mêmes jours de congé que les autres praticiens.

Les praticiens associés contractuels temporaire bénéficient des congés et autorisations spéciales d'absence mentionnés aux I et II de l'article R. 6152-914.


Historique des versions

Version 1

Les praticiens associés contractuels temporaire bénéficient des congés et autorisations spéciales d'absence mentionnés aux I et II de l'article R. 6152-914.