Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-817

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Extension des règles de congé pour certains personnels hospitaliers

Résumé. Les règles sur les congés pour raisons de santé ou familiales s'étendent aux personnels régis par la section 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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